Politiques et Conditions Générales de Zambou Tax Service

Veuillez lire attentivement les présentes politiques et conditions générales avant de recourir aux services de Zambou Tax Service. En utilisant nos services ou en procédant au paiement, vous acceptez l’ensemble des conditions ci-dessous. Ces conditions constituent une entente légale entre vous (le « client ») et Zambou Tax Service (« nous », « notre », « la compagnie »).

1. Politique de non-remboursement

Tous les paiements effectués à Zambou Tax Service sont définitifs et non remboursables. Aucun remboursement ne sera accordé, même en cas de :

Insatisfaction liée au service rendu ;
Retard dans le traitement ou la transmission de la déclaration ;
Résultat différent des attentes du client ;
Réclamation, ajustement ou rejet de la déclaration par Revenu Québec ou l'ARC ;
Frais de pénalité, d’intérêt ou d’amende imposés par les autorités fiscales.

2. Délais de traitement

Le traitement standard d'une déclaration de revenus prend 7 à 10 jours ouvrables, à condition que le client ait fourni tous les documents nécessaires et collaboré de manière proactive.

Dans certains cas exceptionnels (volume élevé, complexité, documents manquants, retards de réponse, problèmes techniques), le traitement peut s'étendre jusqu’à 4 mois.

Aucune compensation ni remboursement ne sera accordé en cas de délai prolongé.

3. Aucune garantie de résultat

Zambou Tax Service ne garantit aucun montant de remboursement, ni l’obtention de crédits d’impôt, ni l’absence de solde dû.

Le client comprend que toute estimation fournie avant transmission est approximative et indicative seulement. Le montant final du remboursement ou du solde dû dépend exclusivement des calculs finaux et des décisions des autorités fiscales.

4. Responsabilité du client

Le client est entièrement responsable de fournir :

Des documents complets, lisibles et exacts ;
Les informations personnelles et fiscales correctes (revenus, déductions, crédits, etc.) ;
Toute mise à jour pertinente dans des délais raisonnables.

Zambou Tax Service ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à des omissions, des données inexactes ou des documents fournis en retard par le client.

5. Pénalités et intérêts

Nous ne sommes pas responsables des frais, pénalités ou intérêts imposés par Revenu Québec ou l’ARC, notamment en raison de :

Retard de transmission ;
Manque de documents ;
Changements législatifs ou politiques fiscales ;
Décisions administratives des agences gouvernementales.

6. Vérifications et obligations du client

Bien que Zambou Tax Service effectue des vérifications multiples et des validations avec le client, il incombe au client de :

Lire et vérifier attentivement les informations dans sa déclaration avant la transmission ;
Donner son autorisation finale à la soumission de la déclaration ;
Conserver une copie de tous ses documents fiscaux.

7. Services rendus à distance

Zambou Tax Service opère principalement en ligne/virtuellement. Toutes les communications, transmissions de documents, autorisations et signatures électroniques ont la même valeur légale qu’une interaction en personne.

8. Confidentialité et protection des données

Zambou Tax Service s’engage à protéger la confidentialité des données personnelles et fiscales de ses clients. Cependant, le client reconnaît que l’échange d’information électronique peut comporter certains risques inhérents (piratage, perte de données, etc.) que nous ne pouvons entièrement contrôler.

9. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de Zambou Tax Service est limitée au montant payé par le client pour le service concerné.

En aucun cas, Zambou Tax Service ne sera tenu responsable de dommages indirects, punitifs, exemplaires, ou de pertes de revenus.

10. Résiliation de service

Nous nous réservons le droit de refuser ou de mettre fin à un mandat à tout moment, notamment en cas de comportement abusif, de soupçon de fraude, ou de non-respect des présentes conditions. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de résiliation pour motif valide.

11. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec (ou du Canada, selon l’emplacement légal de votre entreprise).

Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux situés dans le district judiciaire correspondant au siège social de Zambou Tax Service.

12. Acceptation des politiques

En effectuant un paiement ou en signant électroniquement un mandat, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté l’ensemble de ces politiques et conditions générales.

Ce consentement est irrévocable, même en cas de désaccord ultérieur.